J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VSB énergies nouvelles à la société Eoliennes de Plouguin SAS


NOR : INDI0403698A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 septembre 2004, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 7,2 MW, localisé lieudit Lescoat, commune de Plouguin (Finistère), accordée par arrêté du 13 octobre 2003, de la société à responsabilité limitée VSB énergies nouvelles, dont le siège social est situé promenade Roche-de-France, 07300 Tournon-sur-Rhône, à la société Eoliennes de Plouguin SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.